Conditions générales de vente

Votre événement et les prestations

L’entreprise « La Cuisine De Delph’ » et le client ont déterminé ensemble le détail des prestations. Elles sont annexées ci-dessous. La proposition de devis est établie sous réserve de disponibilité en fonction de la date ou de la période indiquée par le client. Le devis sera signé et daté après acceptation du contrat par le client.

TVA – Boissons alcoolisées, vins et champagnes

Le taux de TVA est de 10 % à l’exception des boissons alcoolisées qui sont à 20,00 %. En ce qui concerne la vente à emporter, la TVA en vigueur est à 10 %.

Concernant les boissons alcoolisées, nous ne prenons pas de droit de bouchon. Cependant, toute la logistique incombe au client, à savoir :

• Stocker le vin au frais au minimum 24h avant la réception
• Gérer les bouteilles vides : l’enlèvement des bouteilles vides du lieu à la fin de la prestation est à la charge du client. « La Cuisine De Delph’ » n’est pas responsable de cette action. Si nous devons les acheminer aux containers à verre, il sera pris un forfait supplémentaire allant de 150 à 200 € selon les volumes à jeter. Nous ne facturons pas de droit de bouchon et nous servons vos bouteilles choisies selon vos recommandations
• Gérer les vins et champagnes : obligation de renseigner 1 mois avant l’événement le choix de vos vins et de vos champagnes. Ils seront en accord avec nos plats, choisis le jour de la prestation, ce qui permet ainsi de réaliser un service qualitatif en accord mets et vins
• Connaître exactement le nombre de verres nécessaires au bon fonctionnement de la prestation et pour faciliter la logistique

Vos obligations en tant que client

Dès la signature du présent contrat, le client s’engage à préciser le nombre approximatif de repas qui devront être servis.

Nombre

Le devis ci-joint a été spécifiquement établi pour un certain nombre de personnes demandé par le client. Le nombre total de couverts doit être donné au maximum 1 mois avant le mariage, ainsi que le solde qui sera versé à ce moment-là.

Service

Le client et l’entreprise « La Cuisine De Delph’ » s’entendent ensemble sur les heures supplémentaires du personnel. Si elles dépassent le créneau horaire prévu ensemble, elles seront prises en charge par le client par accord mutuel.

Acompte

L’acompte est à régler obligatoirement dès la signature du devis et confirmé par le contrat signé, pour la commande et ainsi bloquer la date sur notre planning afin de rendre effectif son enregistrement.

Il vous sera demandé un acompte de 30 % TTC du devis.

Le solde devra être versé 1 mois avant l’événement, conformément aux conditions de règlement spécifiques formellement convenues entre les parties, dans le strict respect des dispositions de la loi de modernisation de l’économie, loi 2008-776 du 4 août 2018.

Pour les suppléments éventuels le jour même de la prestation, ceux-ci feront l’objet immédiat d’une facturation à régler sur place et sans délai (sauf entente préalable à l’appréciation de « La Cuisine De Delph’ »).

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera le règlement d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement.

Repas de dégustation, repas prestataire et repas enfants

• La dégustation prévoit 2 repas pour un montant de 120 € HT. Ce montant sera déduit de la facture finale si le devis est accepté
• Le prix des plateaux repas prestataires (photographe, DJ, wedding planner, etc.) est de 25,00 € HT hors vin et hors service. Il se compose d’une entrée, un plat froid, fromage et dessert
• Le prix des repas enfants est de 15,00 € HT. Il se compose d’une entrée, un rôti froid et dessert

Modification et annulation de commande

Le nombre définitif de repas annoncé à la date prévue sera le nombre facturé, même en cas d’annulations importantes. Aucune remise ne pourra être réclamée par le client à l’entreprise « La Cuisine De Delph’ », ayant à cette date engagé l’ensemble des frais liés à la réception.

Si le client venait à annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, il se verra soumis au versement d’un dédit suivant l’échéancier ci-après :

• Annulation entre 20 et 30 jours avant la date de la réception : 40 % du montant HT + TVA du devis
• Annulation entre 10 et 20 jours avant la date de réception : 60 % du montant HT + TVA du devis
• Annulation entre 7 et 10 jours avant la date de réception : 80 % du montant HT + TVA du devis
• Annulation à moins de 7 jours avant la date de réception : 100 % du montant HT + TVA du devis

Casse et perte

La perte et/ou la casse du matériel fera l’objet d’une facturation complémentaire du loueur après vérification, par « La Cuisine De Delph’ » ou par le loueur lui-même, immédiatement par voie électronique (SMS ou courriel) auprès des prestataires de services nommés précédemment, et le client en sera informé personnellement en copie.

Pour toute commande de matériel spécifique (chaises, argenterie, verrerie, etc.), la quantité facturée par le loueur sera toujours supérieure au nombre de couverts commandés, afin d’avoir une marge de sécurité sur le lieu de la réception, dans le cas où le nombre augmenterait le jour même.

Office de travail et lieu de réception

Le client du mariage organise et prévoit un endroit spécifique pour l’arrivée de notre entreprise, afin de faciliter son travail et le bon déroulement de la prestation :

• L’office traiteur dédié permet aussi au loueur de livrer la veille de l’événement la vaisselle, la verrerie et le mobilier, et donc le stockage des verres ou du matériel sale hors de la vue des convives
• Prévoir un point d’eau nécessaire au bon déroulé de l’ensemble de la prestation
• Prévoir un espace éclairé pour l’espace traiteur, afin de faciliter le déchargement et le chargement des camions de matériel et des camions froids
• Le matériel sera livré et stocké à cet emplacement prévu (assiettes, verres, linge) pour l’arrivée du matériel propre, à l’abri du vent et de la lumière
• Votre lieu de réception doit être muni d’une puissance électrique d’au minimum 9 kW en 220 volts pour que notre matériel puisse fonctionner (étuves de chauffe pour les plats chauds, vélo à glace, foodtruck, plaque à induction, machine à café ou bain-marie)
• Il faut un circuit dédié en 220 volts avec prise ménagère pour le camion réfrigéré, afin d’éviter tout disjonctage pendant le service
• Le dressage des plats se fera dans un espace protégé, à l’abri du vent et de la pluie. Prévoir un préau ou un barnum en cas de mauvais temps : cela ne relève pas de la responsabilité du traiteur

Le client installe les tables et les chaises selon son plan de table avant notre arrivée, afin que nous n’ayons plus qu’à napper et à dresser le périmètre prévu (tables en lignes ou tables rondes…).

• Tout changement de périmètre le jour J qui n’était pas décidé au départ ou lors de la visite technique sera facturé 500 € TTC (par exemple, changer des tables ou des chaises de place)
• Les poubelles sont acheminées gratuitement par nos soins dans les camions

Les allergènes

L’entreprise « La Cuisine De Delph’ » est à votre écoute concernant les allergies ou les intolérances de chacun. Il vous faudra signaler 1 mois avant vos besoins et vos risques, afin de préparer vos plats sans gluten, sans lactose, végan, etc.

Nous sommes à votre entière disposition : n’hésitez pas à vous rapprocher du chef de cuisine en charge de votre événement afin de lui mentionner vos impératifs alimentaires, avec le nombre exact de repas concernés, afin que nous puissions nous adapter.

Responsabilité

Les frais de remise en état des dommages causés au matériel et aux installations mis à la disposition du client seront à la charge de ce dernier. « La Cuisine De Delph’ » engage sa responsabilité en ce qui concerne les prestations qu’elle facture et qui sont prévues au contrat.

En revanche, elle dégage totalement sa responsabilité pour toutes les prestations facturées directement au client par le fournisseur, et pour lesquelles « La Cuisine De Delph’ » n’est que le lien facilitateur du rapprochement commercial. Il est expressément entendu que le client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de « La Cuisine De Delph’ » pour ce type de prestation.

Les nouveaux textes communautaires régissant la profession de l’entreprise « La Cuisine De Delph’ » imposent, sous le contrôle de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.

L’entreprise « La Cuisine De Delph’ » dégage donc entièrement sa responsabilité, dans le temps, sur tous les risques encourus dans l’hypothèse où le client insisterait pour conserver et emporter par lui-même des produits restants.

L’entreprise « La Cuisine De Delph’ » se dégage de toute responsabilité en cas d’incidents sur la voie publique suite à la consommation de boissons alcoolisées par vos invités. Nous vous rappelons également que, conformément à la loi (art. 93 de la loi sur la santé), aucune boisson alcoolique ne peut être vendue ou offerte à un mineur de moins de 18 ans.

Afin de prendre les mesures de prévention nécessaires, il vous appartient de tenir à la disposition de vos invités : l’adresse de lieux d’hébergement proches du lieu de réception, en leur fournissant une liste de gîtes, chambres d’hôtes et hôtels, ainsi qu’une liste de taxis disponibles et des éthylotests pour les conducteurs souhaitant contrôler leur alcoolémie. Nous pouvons également vous proposer des moyens de restriction de la consommation d’alcool, comme l’arrêt du service de boissons alcoolisées une heure avant la fin de la réception.

Tribunal de commerce de Nîmes

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence du tribunal de commerce de Nîmes.

Supplément

• Si les fromages sont fournis par le client (service supplémentaire, petit matériel traiteur prêté, par exemple : plateaux, support en bois, pain supplémentaire, confitures maison), ils vous seront facturés 2,50 € HT par personne
• Si les desserts sont amenés par vos soins (service supplémentaire, petit matériel amené par nos soins : support esthétique, support à étages en fer forgé…), ils vous seront facturés 5,00 € HT par personne

Personnel

Il sera prévu 1 serveur pour 20 à 25 convives.

Le personnel est prévu jusqu’à 1h00 du matin. Passé cet horaire, un supplément sera facturé de 35,00 € par heure et par personne. Toute heure commencée sera due. Les camions repartent à 1h du matin.

Communication

Sauf interdiction formelle du client, « La Cuisine De Delph’ » se réserve le droit d’utiliser des photos de la réception pour sa communication personnelle (plaquette, presse, internet…), sans mentionner l’identité du client, en gardant confidentiels leurs noms, prénoms et informations personnelles.